Adhésion au régime de soins médicaux

Pour adhérer au régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique, vous devez souscrire au Medical Services Plan ou MSP (en anglais seulement).

Vous retrouverez sur leur site Internet les règlements, les coûts, et les formulaires pour s’inscrire.

Le descriptif ci-dessous des soins de santé en Colombie-Britannique et des types de services couverts est extrait du Guide-santé - Colombie-Britannique publié par le gouvernement provincial.

L'adhésion au régime de soins médicaux est une obligation légale.

medecinEn tant que résidant de la Colombie- Britannique, vous devez adhérer au régime de soins médicaux et y inscrire les personnes à votre charge. Vous êtes considéré comme résidant de la Colombie-Britannique si vous êtes citoyen canadien ou résidant permanent et que vous habitez dans la province de Colombie-Britannique et y vivez au moins six mois par année civile. Certains autres groupes sont considérés comme des résidants, ce qui n'est pas le cas des touristes et des visiteurs de la Colombie-Britannique.

Pour bénéficier de votre régime, les personnes à votre charge doivent remplir les conditions des résidants de la Colombie-Britannique. Les personnes à charge incluent :

  • Votre conjoint ou votre conjointe, que vous soyez mariés ou concubins (de sexes différents ou du même sexe).
  • Tout enfant non marié ou pupille dont vous avez la charge, et âgé de moins de 19 ans ou de moins de 25 ans s'il est étudiant à temps plein. De nombreux résidants de la Colombie- Britannique (environ 60 % de la population) bénéficient de la couverture du régime de soins médicaux par l'intermédiaire de leur employeur, de leur retraite, de l'aide sociale ou d'un régime collectif syndical. Si tel est votre cas, l'administrateur de votre régime collectif coordonne votre adhésion et celle de votre famille au régime de soins médicaux. Vous devrez cependant faire en sorte que cette couverture soit conservée si vous quittez le régime collectif.

Pour des motifs religieux ou autres, certains Britanno-Colombiens demandent formellement à ne pas bénéficier du régime de soins médicaux. Ils n'ont, par conséquent, droit à la couverture de leurs soins médicaux dans aucun des programmes de soins de santé de la province.


Comment adhérer

Régime auto-administré :
Si votre employeur, votre retraite, votre aide sociale ou votre régime collectif syndical ne vous couvre pas, vous devez adhérer vous-même au régime de soins médicaux. Les demandes peuvent être obtenues dans les bureaux du régime de soins médicaux ou dans tout bureau Government Agent/tout centre d'accès de la Colombie-Britannique, par l’intermédiaire du site Web du régime de soins médicaux ou par le service d'envoi de formulaires par télécopie (Forms-by-Fax). Vous devrez fournir des photocopies des documents attestant du nom légal et de la citoyenneté canadienne, ou du statut d'immigrant de chaque personne figurant sur votre demande.

Nouvelle naissance :

L'hôpital vous remet un formulaire d'adhésion pour nouveau-né après la naissance de votre enfant. Remplissez ce formulaire et soumettez-le dès que possible à l'administrateur de votre régime collectif, le cas échéant, ou envoyez le formulaire au régime de soins médicaux si vous disposez d'un compte autoadministré.

Ajout d'un membre de la famille à votre compte de régime de soins médicaux :
Communiquez avec l'administrateur de votre régime collectif si vous êtes couvert par un compte de groupe. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez communiquer avec le régime de soins médicaux ou un bureau Government Agent/un centre d'accès de la Colombie-Britannique. Les coordonnées de ces organismes sont fournies à la fin de ce chapitre. Vous devrez indiquer le nom de la personne, son numéro de santé personnel (si la personne est déjà adhérente à un compte distinct) et sa relation avec vous.

En cas de changement de nom, vous devrez fournir la documentation légale correspondante, par exemple un certificat de mariage. Une fois inscrits, vous et chacun des membres de votre famille recevez une carte d'assurance-maladie avec un numéro de santé personnel (NSP). Ce numéro permet à chacun d'entre vous d'avoir accès à tous les services de santé couverts par l'assurance de la Colombie- Britannique. Sans ce numéro, aucun des services de soins de santé ne sera couvert. Nous vous conseillons de noter le NSP de chaque membre de la famille dans vos dossiers médicaux personnels en cas de perte ou de vol de cartes.

À 65 ans, vous recevrez automatiquement une carte d'assurance-maladie or. Présentez votre carte à la pharmacie lorsque vous allez chercher des médicaments sur ordonnance. La première carte d'assurance-maladie est émise gratuitement. Cependant, si vous la perdez et que vous en demandez une nouvelle, une petite contribution financière peut vous être demandée.


Il existe un délai de carence avant le début de la couverture.

Si vous êtes nouveau résidant ou si vous vous établissez de nouveau en Colombie- Britannique, vous avez droit aux bénéfices après un nouveau délai de carence (en principe le reste du mois où vous êtes arrivé en Colombie-Britannique plus 2 mois). Si vos absences du Canada dépassent un total de 30 jours pendant le délai de carence, votre admissibilité aux bénéfices peut être modifiée.

La couverture des soins médicaux pendant le délai de carence est de votre responsabilité. Si les deux membres d'un couple arrivent séparément d'une autre partie du Canada, le délai de carence de la couverture familiale commence à la date d'arrivée de la seconde personne.

Si vous déménagez depuis une autre province, veillez à conserver la couverture de votre ancien régime d'assurance provincial pendant le délai de carence. Si vous immigrez depuis un autre pays, faites-vous couvrir par une compagnie d'assurance privée pendant le délai de carence.


Le règlement des primes est requis pour bénéficier de l'assurance-maladie en Colombie-Britannique.

Le régime de soins médicaux est basé sur un système de règlement mensuel des primes. Les taux de prime du régime de soins médicaux dépendent de la taille et du revenu de la famille. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez avoir droit à une aide qui réglera une partie ou la totalité des primes.

D'autres informations sur l'aide à l'acquittement des primes sont disponibles auprès du régime de soins médicaux. Reportez-vous aux coordonnées à la fin du chapitre. Si les primes demandées ne sont pas payées, l'encours augmente tous les mois et devient une dette détenue par la province.

Si vous déménagez hors de la province et que vous souhaitez annuler votre couverture du régime de soins médicaux, il ne suffit pas d'arrêter de régler les primes. Vous devez informer le régime de soins médicaux de votre départ et annuler votre adhésion. Dans le cas contraire, des primes continueront à vous être facturées.


Vous devez signaler tout changement ayant une incidence sur votre couverture par le régime de soins médicaux.

Si vous changez de nom, si vous déménagez hors de la Colombie-Britannique ou si vos coordonnées changent, vous devez le signaler au régime de soins médicaux dès que possible. Les autres changements, tels le mariage, la naissance d'un enfant ou un changement de taille de la famille, doivent également être signalés.

Si vous prévoyez déménager hors de la Colombie-Britannique ou que vous n'êtes plus résidant de la Colombie- Britannique, vous devez demander au régime de soins médicaux d'annuler votre couverture. Vous devrez indiquer la date de déménagement et une adresse pour le suivi du courrier. Dans le cas contraire, des primes continueront à vous être facturées. Des conditions particulières s'appliquent aux étudiants et aux autres personnes qui vivent temporairement hors de la Colombie-Britannique.

Si vous prévoyez quitter la province pendant plusieurs mois ou si vous passez régulièrement plusieurs mois hors de la province chaque année, contactez le régime de soins médicaux avant de partir. Dans le cas des étudiants, les indemnités de soins de santé provinciales peuvent rester disponibles pendant la période des études au Canada.

Si vous étudiez hors du Canada, les indemnités peuvent être conservées pendant une période maximale de cinq ans. Vous devez également contacter le régime de soins médicaux avant de partir.


La Colombie-Britannique offre la couverture la plus complète au Canada.

En Colombie-Britannique, les frais suivants sont remboursés :

  • Les services requis dans le cadre des soins médicaux et des interventions chirurgicales effectués par un médecin.
  • Les soins de maternité fournis par un médecin ou une sage-femme autorisée.
  • Les services de diagnostic, notamment la radiographie et les services de laboratoire, prescrits par un médecin, un podiatre, un chirurgien-dentiste, un chirurgien buccal et maxillo-facial ou une sage-femme.
  • La chirurgie dentaire, ou buccale et maxillo-faciale, lorsqu’il est justifié, pour des raisons médicales, de l’effectuer à l’hôpital.
  • Les services d’orthodontie liés à de graves anomalies présentes à la naissance (congénitales).
  • Les services hospitaliers de soins actifs.
  • Les services de soins à domicile, de réadaptation communautaire et de prise en charge des Britanno-Colombiens de tous âges nécessitant des soins prolongés, actifs, palliatifs ou de réadaptation.
  • L’aide financière pour les soins palliatifs destinés aux personnes en phase terminale couvre entièrement la plupart des médicaments et l’accès à l’équipement et aux fournitures médicales nécessaires. L’inscription à l’aide financière se fait par l’intermédiaire d’un médecin; quant aux médicaments approuvés, on peut se les procurer en pharmacie.

La Colombie-Britannique couvre également, avec des restrictions, certains services de soins de santé complémentaires fournis dans la province. Les soins couverts comprennent :

  • Les examens de la vue. Les examens de routine de la vue ne sont couverts que pour les bénéficiaires du régime de soins médicaux (Medical Services Plan) âgés de 18 ans ou moins et de 65 ans ou plus. Toutefois, s’ils sont nécessaires pour des raisons médicales, les examens de la vue sont couverts pour tous les bénéficiaires du régime de soins médicaux. L’optométriste et l’ophtalmologiste sont les professionnels autorisés à déterminer les cas qui nécessitent un examen de la vue pour des raisons médicales.
  • La chiropratique, la massothérapie, la naturopathie, la physiothérapie et la podiatrie non chirurgicale. Seuls les bénéficiaires d’une prime subventionnée ont droit à un total de 10 visites pour l’ensemble de ces services. Le régime de soins médicaux rembourse aux fournisseurs de services une partie des frais de chaque visite; toutefois, il est possible que les patients aient à payer des frais supplémentaires.
  • La chirurgie du pied. Ce service est pris en charge, pour tous les bénéficiaires du régime de soins médicaux, s’il est effectué en Colombie-Britannique par un médecin inscrit au régime de soins médicaux.
  • Les services de soins communautaires et de soins à domicile – dont le soutien à domicile, les soins de jour pour adultes, l’aide à la vie autonome, les services de répit et les soins en établissement – sont offerts en fonction des besoins estimés. Les bénéficiaires doivent payer un « tarif client » pour les services de soutien à domicile, d’aide à la vie autonome et de soins en établissement. Ce tarif est calculé en fonction de leur revenu après impôt. Les frais associés aux services de répit et aux soins en établissement sont fixés au taux le plus bas; dans le cas des centres de soins de jour pour adultes, une contribution minime est demandée.

Certains services offerts par votre fournisseur de soins de santé ne sont pas pris en charge par votre assurance.

Certains des services que vous pouvez demander à votre médecin ne sont pas couverts par le régime de soins médicaux. Votre médecin ou votre fournisseur de soins de santé doit vous aviser lorsqu’un service n’est pas couvert et vous en indiquer le prix avant de l’effectuer. Les services suivants ne sont généralement pas couverts :

  • Les services qui ne sont pas nécessaires pour des raisons médicales tels que la chirurgie esthétique, le traitement des varices (pour des raisons esthétiques), l’enlèvement de verrues ou de tatouages, la circoncision de routine d’un nouveau-né et l’acupuncture.
  • Les examens de santé annuels ou de routine, en l’absence de maladies ou de symptômes.
  • Les consultations médicales par téléphone ou par courrier non liées à une visite antérieure.
  • Les examens médicaux, les formulaires et la correspondance exigés par un tiers dans le cadre d’une adoption, de l’obtention d’un permis de conduire, de démarches scolaires, de la pratique d’un sport, d’un camp de vacances, d’une demande d’assurance ou d’exigences légales.
  • Le transfert de dossiers médicaux.
  • La plupart des services dentaires.
  • Les examens de routine de la vue.
  • Les lunettes, les appareils auditifs et certains autres appareils ou équipement de santé.
  • Les services de conseillers et de psychologues.

Vous pouvez être amené à payer les services administrés par un praticien qui a choisi de ne plus adhérer au régime de soins médicaux.

Certains dispensateurs de soins supplémentaires, tels que les chiropraticiens et les massothérapeutes, ont choisi de « sortir » du régime de soins médicaux. Si vous vous faites soigner par l'un d'entre eux, vous devrez peut-être payer vous-même ces services. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander le remboursement direct par le régime de soins médicaux en envoyant un formulaire. Les frais vous seront remboursés aux tarifs du régime de soins médicaux.

Les praticiens qui ont choisi de ne plus adhérer au MSP peuvent vous demander un prix supérieur à celui qui est remboursé par le régime de soins médicaux pour le même service couvert par l'assurance. Cela ne s'applique qu'aux services effectués par les dispensateurs de soins supplémentaires. Presque tous les médecins offrant des soins médicaux en Colombie-Britannique adhèrent au régime de soins médicaux.


Si vous tombez malade à l’extérieur de la Colombie-Britannique, vous pourriez être couvert par votre assurance, mais pas nécessairement pour le montant total des soins.

Si vous vous trouvez à l’extérieur de la Colombie-Britannique et que vous tombez malade ou que vous avez un accident, vous êtes couvert par le régime de soins médicaux si :

  • Vous résidez en Colombie-Britannique et vous souscrivez au régime de soins médicaux.
  • Les services sont justifiés pour des raisons médicales.
  • Un médecin autorisé fournit les soins.
  • Ces soins sont habituellement couverts par le régime de soins médicaux. Au Canada, les frais de soins médicaux sont pris en charge par le régime d’assurance-maladie de la province où vous vous trouvez (sauf au Québec) lorsque vous présentez une carte santé valide (BC CareCard). Cependant, certains soins de santé couverts en Colombie-Britannique ne sont pas remboursés dans les autres provinces; ces soins comprennent les médicaments sur ordonnance, ainsi que les services de santé complémentaires tels que la chiropratique et la massothérapie.

Certains services de santé ne sont pas non plus couverts par le régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique lorsqu’ils sont effectués dans une autre province. Ceux-ci comprennent :

  • Les examens médicaux périodiques, y compris les examens de routine de la vue.
  • Les services exigés par un tiers.
  • Les conférences d’équipe.
  • Les interventions chirurgicales visant à modifier l’apparence (chirurgie plastique).
  • Le traitement des taches de vin situées ailleurs que sur le visage et le cou.
  • L'intervention chirurgicale liée au changement de sexe.
  • L'intervention chirurgicale liée au rétablissement de la fécondité après une stérilisation.
  • L’avortement thérapeutique.
  • La fécondation in vitro et l’insémination artificielle.

Le dépistage et les tests génétiques.

  • La lithotritie des calculs biliaires.
  • L’acupuncture, l’acupression, la neurostimulation transcutanée, la moxibustion, la rétroaction biologique et l’hypnothérapie.
  • Les services d’anesthésie et d’assistance chirurgicale liés aux services non couverts énumérés ci-dessus.
  • Les services d’ambulance.

Si vous voyagez au Québec ou à l’extérieur du Canada, vous devrez payer le service et, par la suite, vous faire rembourser par le régime de soins médicaux. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 90 jours suivant la prestation des soins médicaux. Quant aux demandes relatives aux soins hospitaliers, elles doivent être transmises dans les six mois suivant la sortie de l’hôpital. À l’extérieur du Canada, votre couverture ne couvre, au maximum, que la somme que vous auriez payée pour le même service en Colombie-Britannique. Il est donc important de vous procurer une assurance complémentaire lorsque vous voyagez à l’extérieur de la province, car le coût des services obtenus à l’extérieur du pays peut être très élevé. Par exemple, la Colombie-Britannique paie au maximum 75 $ par jour pour les frais d’hospitalisation d’urgence.

Aux États-Unis, le coût moyen d’un séjour à l’hôpital dépasse 1 000 $ par jour. La différence est énorme – et vous êtes responsable de la facture des services obtenus à l’étranger. Faites vous bien expliquer la portée de la couverture offerte par votre assurance complémentaire; bien souvent, elle ne couvre pas les services liés à des problèmes de santé préexistants.

Il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire si vous voyagez à l’extérieur de la Colombie-Britannique ou du Canada. Cette assurance vous aidera à régler les coûts qui ne sont pas pris en charge par le Ministry of Health.

Avant de prévoir des soins médicaux hors de la Colombie-Britannique, demandez une approbation au régime de soins médicaux.

Si vous décidez de demander des soins médicaux hors du Canada, le spécialiste médical qui vous suit en Colombie-Britannique doit obtenir un consentement pour l'orientation vers un médecin situé hors du pays pour que le régime de soins médicaux prenne en charge ces soins.

Le régime de soins médicaux ne donne son accord que si vous apportez la preuve qu'aucune possibilité de traitement n'était envisageable en Colombie- Britannique ou au Canada, et que le traitement proposé n'est pas considéré comme expérimental ou en cours de développement (recherche).

Sans l'accord préalable du régime de soins médicaux, vous devez régler tous les coûts des services médicaux obtenus hors du Canada.


Le Travel Assistance Program (programme d’assistance-voyage) du régime de soins médicaux vous aide à obtenir les soins médicaux nécessaires.

Certaines sociétés de transport participent au Travel Assistance Program (TAP) du régime de soins médicaux en offrant des réductions sur le prix du voyage aux Britanno- Colombiens admissibles qui doivent se rendre ailleurs dans la province pour recevoir des services médicaux qui ne sont pas offerts dans leur communauté. Pour avoir droit à une réduction, vos frais de déplacement ne doivent pas pouvoir être couverts par une autre assurance ou par un autre programme gouvernemental.

Pour être admissible au TAP, vous devez résider en Colombie-Britannique et souscrire au régime de soins médicaux. De plus, vous devez être dirigé par un médecin vers des services médicaux qui ne sont pas offerts dans votre communauté. Les accompagnateurs sont également admissibles au TAP s’ils voyagent avec des patients de moins de 16 ans ou incapables de voyager seuls pour des raisons médicales. Pour ce faire, un médecin doit avoir indiqué sur le formulaire du TAP que le patient a besoin d’un accompagnateur.

Les sociétés de transports participantes sont Central Mountain Air, BC Ferries, VIA Rail, Harbour Air, Angel Flight, Pacific Coach Lines, Malaspina Coach Lines et Island Coachlines (Gray Line). Votre médecin doit remplir et signer le formulaire du TAP confirmant que vous devez vous déplacer pour recevoir les soins médicaux requis. Vous devrez, quelques jours avant votre départ, appeler le bureau du TAP pour vérifier votre admissibilité et pour obtenir un numéro de confirmation. Les réductions vous seront accordées au moment du voyage, car aucun remboursement ne sera effectué par la suite.


Le régime de soins médicaux gère fréquemment des demandes de service.

Les services financés par le régime MSP sont vérifiés régulièrement afin de s'assurer qu'ils ont été fournis, et facturés et enregistrés de manière correcte. Vous pouvez parfois être sélectionné au hasard pour participer à une enquête de vérification des services. Le formulaire d'enquête demande si vous avez bénéficié du ou des services répertoriés. Une enveloppe-réponse affranchie est fournie pour retourner le formulaire.

Ce programme de confirmation important garantit que les services fournis sont conformes à la facture. En remplissant ce formulaire, vous aidez le régime de soins médicaux à faire son travail.


Pour communiquer avec le bureau du régime de soins médicaux (Medical Services Plan).

Le régime de soins médicaux procède à l’amélioration de ses services et à la centralisation des demandes de renseignements.

Veuillez consulter votre annuaire téléphonique pour obtenir les numéros de votre région.

Vous pouvez également appeler en tout temps la ligne sans frais 1 800 663-7100 pour obtenir de l’information sur le Travel Assistance Program ou sur les façons de vous inscrire, de modifier vos renseignements personnels ou d’obtenir les formulaires.

Site Web du régime de soins médicaux.

Consultez le site Web du régime de soins médicaux pour obtenir plus de renseignements au sujet des programmes MSP.

Visitez l’un des bureaux Government Agent ou un centre d’accès BC Access Centre répartis partout dans la province.

Ces bureaux vous offrent la possibilité de vous inscrire au régime de soins médicaux, de payer vos primes, de faire remplacer votre carte santé (CareCard) et d’obtenir des renseignements sur votre compte. Vous trouverez les coordonnées du bureau le plus près de chez vous en consultant les pages bleues de votre annuaire téléphonique.

Par la poste

Faites parvenir vos questions ou vos demandes à : Case postale 9035, Stn Prov Govt Victoria (C.-B.) V8W 9E3