{"id":9410,"date":"2020-07-17T12:04:08","date_gmt":"2020-07-17T19:04:08","guid":{"rendered":"https:\/\/resosante.ca\/?p=9410"},"modified":"2020-07-17T12:04:08","modified_gmt":"2020-07-17T19:04:08","slug":"changements-a-la-loi-sur-les-accidents-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resosante.ca\/changements-a-la-loi-sur-les-accidents-du-travail\/","title":{"rendered":"Changements \u00e0 la Loi sur les accidents du travail"},"content":{"rendered":"
Afin de mieux soutenir les travailleurs victimes d\u2019un accident de travail et leurs familles, le Minist\u00e8re du Travail a annonc\u00e9 des modifications \u00e0 la Workers Compensation Act (Loi sur les accidents du travail<\/i>), qui am\u00e9liorera les capacit\u00e9s de WorkSafeBC tout en gardant les primes peu \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab Pendant trop longtemps, nous avons entendu des travailleurs accident\u00e9es en Colombie-Britannique d\u00e9noncer un syst\u00e8me in\u00e9quitable, qui n\u2019est pas \u00e0 leur service et ne leur offre pas le soutien dont ils ont besoin lorsqu\u2019ils sont victimes d\u2019un accident, a d\u00e9clar\u00e9 Harry Bains, ministre du Travail. Les changements annonc\u00e9s aujourd\u2019hui marquent une \u00e9tape importante dans la modernisation de la Loi, et permettront aux travailleurs et \u00e0 leurs familles d\u2019obtenir l\u2019aide dont ils ont besoin, tout en augmentant la confiance de tous \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me. \u00bb<\/p>\n
Les changements propos\u00e9s permettront d\u2019am\u00e9liorer le soutien aux travailleurs accident\u00e9s tout en contribuant \u00e0 promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n
–\u00a0 Augmentation du salaire annuel maximal \u00e0 partir duquel la prestation vers\u00e9e au travailleur est calcul\u00e9e<\/p>\n
–\u00a0 Autorisation, pour WorkSafeBC, de fournir un traitement m\u00e9dical pr\u00e9ventif avant qu\u2019une r\u00e9clamation soit accept\u00e9e<\/p>\n
–\u00a0 Pouvoir aux tribunaux d\u2019octroyer \u00e0 WorkSafeBC des mandats de perquisition et de saisie lorsqu\u2019ils convient de le faire dans le cadre d\u2019enqu\u00eates visant des infractions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les lieux de travail<\/p>\n
–\u00a0 Possibilit\u00e9, pour les travailleurs accident\u00e9s, d\u2019avoir voix au chapitre lors de cas s\u00e9rieux de poursuites judiciaires et de proc\u00e8s, en permettant l\u2019utilisation des d\u00e9clarations des victimes<\/p>\n
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Ces modifications \u00e0 la loi permettront de raccourcir les d\u00e9lais jusqu’\u00e0 la date des pr\u00e9somptions pour des maladies professionnelles caus\u00e9es par des virus pathog\u00e8nes, ce qui simplifiera la proc\u00e9dure pour les travailleurs d\u00e9posant des demandes d’indemnisation pour des virus pathog\u00e8nes. Cela permettra \u00e0 ceux qui courent un plus grand risque de contracter la COVID-19 d’obtenir des prestations plus rapidement.<\/p>\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de la pand\u00e9mie COVID-19, WorkSafeBC permet aux entreprises de reporter le paiement des primes jusqu’\u00e0 six mois sans p\u00e9nalit\u00e9 ni int\u00e9r\u00eats et renonce aux primes sur les salaires vers\u00e9s aux travailleurs des employeurs recevant la Subvention salariale d’urgence du Canada pendant la dur\u00e9e du programme.<\/p>\n
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–\u00a0 Plus de 44 000 travailleurs accident\u00e9s du travail re\u00e7oivent des prestations d\u2019invalidit\u00e9 en permanence en raison d\u2019un accident survenu au travail. De ce nombre, 35% sont \u00e0 Vancouver et dans les environs, et le reste est diss\u00e9min\u00e9 dans toutes les r\u00e9gions de la Colombie-Britannique.<\/p>\n
–\u00a0 Chaque ann\u00e9e, plus de 100 000 r\u00e9clamations sont trait\u00e9es pour des accidents ou des d\u00e9c\u00e8s au travail.<\/p>\n
–\u00a0 L\u2019an dernier en Colombie-Britannique, 140 personnes ont perdu la vie \u00e0 la suite d\u2019accidents survenus sur les lieux de travail. De ce nombre, 84 sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es des suites de maladies professionnelles, 40 en raison de l\u00e9sions traumatiques et de blessures, et 16 ont perdu la vie dans un accident de v\u00e9hicule moteur. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, WorkSafeBC a men\u00e9 en moyenne 131 enqu\u00eates par an. En 2019, WorkSafeBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 141 enqu\u00eates.<\/p>\n
–\u00a0 L\u2019objectif des enqu\u00eates de WorkSafeBC est d\u2019\u00e9tablir la cause et les facteurs contributifs d\u2019un incident grave, afin d\u2019\u00e9viter que d\u2019autres incidents semblables se produisent \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
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Pour savoir ce qu\u2019il faut faire en cas d\u2019accident du travail<\/strong>, lisez notre article Un accident du travail, qu\u2019est-ce que je fais ??<\/i><\/a><\/p>\n