Afin de mieux soutenir les travailleurs victimes d’un accident de travail et leurs familles, le Ministère du Travail a annoncé des modifications à la Workers Compensation Act (Loi sur les accidents du travail), qui améliorera les capacités de WorkSafeBC tout en gardant les primes peu élevées.
« Pendant trop longtemps, nous avons entendu des travailleurs accidentées en Colombie-Britannique dénoncer un système inéquitable, qui n’est pas à leur service et ne leur offre pas le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils sont victimes d’un accident, a déclaré Harry Bains, ministre du Travail. Les changements annoncés aujourd’hui marquent une étape importante dans la modernisation de la Loi, et permettront aux travailleurs et à leurs familles d’obtenir l’aide dont ils ont besoin, tout en augmentant la confiance de tous à l’égard du système. »
Changements
Les changements proposés permettront d’améliorer le soutien aux travailleurs accidentés tout en contribuant à promouvoir la sécurité des travailleurs.
– Augmentation du salaire annuel maximal à partir duquel la prestation versée au travailleur est calculée
– Autorisation, pour WorkSafeBC, de fournir un traitement médical préventif avant qu’une réclamation soit acceptée
– Pouvoir aux tribunaux d’octroyer à WorkSafeBC des mandats de perquisition et de saisie lorsqu’ils convient de le faire dans le cadre d’enquêtes visant des infractions à la sécurité dans les lieux de travail
– Possibilité, pour les travailleurs accidentés, d’avoir voix au chapitre lors de cas sérieux de poursuites judiciaires et de procès, en permettant l’utilisation des déclarations des victimes
Ces modifications à la loi permettront de raccourcir les délais jusqu’à la date des présomptions pour des maladies professionnelles causées par des virus pathogènes, ce qui simplifiera la procédure pour les travailleurs déposant des demandes d’indemnisation pour des virus pathogènes. Cela permettra à ceux qui courent un plus grand risque de contracter la COVID-19 d’obtenir des prestations plus rapidement.
À la lumière de la pandémie COVID-19, WorkSafeBC permet aux entreprises de reporter le paiement des primes jusqu’à six mois sans pénalité ni intérêts et renonce aux primes sur les salaires versés aux travailleurs des employeurs recevant la Subvention salariale d’urgence du Canada pendant la durée du programme.
Quelques faits
– Plus de 44 000 travailleurs accidentés du travail reçoivent des prestations d’invalidité en permanence en raison d’un accident survenu au travail. De ce nombre, 35% sont à Vancouver et dans les environs, et le reste est disséminé dans toutes les régions de la Colombie-Britannique.
– Chaque année, plus de 100 000 réclamations sont traitées pour des accidents ou des décès au travail.
– L’an dernier en Colombie-Britannique, 140 personnes ont perdu la vie à la suite d’accidents survenus sur les lieux de travail. De ce nombre, 84 sont décédées des suites de maladies professionnelles, 40 en raison de lésions traumatiques et de blessures, et 16 ont perdu la vie dans un accident de véhicule moteur. Au cours des cinq dernières années, WorkSafeBC a mené en moyenne 131 enquêtes par an. En 2019, WorkSafeBC a procédé à 141 enquêtes.
– L’objectif des enquêtes de WorkSafeBC est d’établir la cause et les facteurs contributifs d’un incident grave, afin d’éviter que d’autres incidents semblables se produisent à l’avenir.
Pour savoir ce qu’il faut faire en cas d’accident du travail, lisez notre article Un accident du travail, qu’est-ce que je fais ??
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